Conditions Générales de Vente – Au Dragon Ivre
Les présentes conditions sont conclues entre :
AU DRAGON IVRE, sous marque de la SARL ULTRASYD INFORMATIQUE, au capital social de 12 000 EUR, domiciliée au 11 A RUE JEAN MOULIN, 44210 PORNIC, SIREN 534 495 478 RCS SAINT-NAZAIRE, code APE 9511Z, représentée par M. Damien PEGHAIRE, ci-après nommée AU DRAGON IVRE.
Toute personne physique ou morale, souhaitant acheter des produits (goodies, t-shirts, mugs, etc.) proposés par AU DRAGON IVRE, ci-après dénommée le client.
Article 1 : Objet, acceptation, modification
1.1 – Le présent document a pour objet de définir les conditions techniques et financières sous lesquelles AU DRAGON IVRE s’engage avec le client. Les produits proposés par AU DRAGON IVRE concernent la vente de goodies, t-shirts, mugs et autres gadgets.
1.2 – Le client reconnaît avoir choisi en connaissance de cause les produits correspondant à ses besoins et avoir reçu de AU DRAGON IVRE toutes les informations nécessaires pour souscrire à cet engagement. Toute commande passée par le client implique donc l’acceptation totale des conditions définies dans ce document.
1.3 – AU DRAGON IVRE se réserve le droit de modifier à tout moment ces présentes conditions, en informant le client par un avertissement en ligne et/ou en mettant à jour les conditions générales sur son site Internet.
Article 2 : Obligations et responsabilité d’AU DRAGON IVRE
2.1 – AU DRAGON IVRE s’engage à fournir tous les moyens nécessaires à l’exécution des ventes décrites dans l’article 1.1. AU DRAGON IVRE ne pourra être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes d’un défaut de conformité des produits.
2.2 – La responsabilité d’AU DRAGON IVRE ne saurait être engagée en cas de non-respect des instructions d’utilisation des produits par le client.
Article 3 : Obligations et responsabilité du client
3.1 – Le client est responsable de l’utilisation des produits achetés. Il reconnaît avoir été informé des risques liés à l’utilisation des produits.
3.2 – En cas de retour de marchandise, le client doit respecter les conditions de retour définies par AU DRAGON IVRE.
Article 4 : Tarifs
4.1 – Les tarifs en vigueur pour les produits proposés par AU DRAGON IVRE sont disponibles sur le site Internet et sont systématiquement communiqués au client avant toute commande.
4.2 – Toute commande passée par le client est réputée connaître un début de réalisation dès son acceptation.
Article 5 : Conditions et modalités de paiement
5.1 – Le règlement des produits se fait immédiatement après la commande, par les moyens de paiement acceptés par AU DRAGON IVRE.
5.2 – Les produits sont vendus avec une garantie constructeur, selon les conditions spécifiques de chaque produit.
Article 6 : Droit de rétractation
6.1 – Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception des produits.
6.2 – Les retours de produits doivent être effectués dans leur état d’origine et accompagnés de la facture d’achat.
Article 7 : Loi applicable et réclamations/contestations
7.1 – Le présent contrat est gouverné par le droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter AU DRAGON IVRE pour trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux dont dépend le siège social de la SARL ULTRASYD INFORMATIQUE.
Contact
Siège social : SARL ULTRASYD INFORMATIQUE
11 A RUE JEAN MOULIN, 44210 PORNIC
Tél. : 02 44 06 15 06
Site : Au Dragon Ivre